Notre métier

Le compte titres est un compte de valeurs mobilières, uniquement destiné à enregistrer des opérations (achats, ventes) sur instruments financiers (titres vifs actions, certificats d'investissement, OPCVM, obligations etc.), tant en euros qu’en devises étrangères.

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux  sont imposables à l'impôt sur le revenu (avec abattement selon la durée de détention et du type d’actifs) et aux prélèvements sociaux (sur la plus-value brute sans abattement). En cas de moins-values suite à des cessions de valeurs mobilières, les pertes subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.

Avantages du compte-titres

• Permet d’investir sur tout type d’investissement et dans le monde entier

• Transfert possible vers un autre établissement financier

Inconvénients du compte-titres

• Fiscalité de droit commun avec cependant une possibilité d'imputation des moins-values

• Avantage successoral limité à l’effacement des plus values latentes

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter au 01 47 64 15 14.

Le P.E.A est une enveloppe fiscale dans laquelle le souscripteur peut acquérir des Fonds ou des actions de sociétés françaises ou européennes (cotées ou non cotées), soit sous forme de titres vifs actions ou parts de société, certificats d'investissement, droits ou bons de souscription ou d'attribution des parts ou actions éligibles, soit sous forme d'OPCVM (SICAV ou FCP dont les actifs sont composés à 75% d'actions éligibles, FCPR et FCPI).

Le P.E.A ne peut être alimenté que par des versements en numéraire et dans la limite de 150.000 €.

Le PEA présente un intérêt fiscal non négligeable, subordonné à la durée du plan.

La fiscalité du PEA

Avantages du PEA

• Les ventes à l’intérieur du PEA ne déclenchent pas de plus-value

• Les dividendes ne sont pas imposés sauf exception

• Au delà de cinq ans, la plus value du PEA ne supporte que les prélèvements sociaux

• Sortie en capital ou en rente viagère possible

• Liberté de transfert possible vers un autre établissement financier

• Permet sous certaines conditions d’investir dans des sociétés non cotées

Inconvénients du PEA

• Plafond de versement limité à 150.000 €

• Un seul PEA par personne majeur

• Composé exclusivement de titres éligibles au PEA

• Même en cas de succession la plus value sera soumise aux prélèvements sociaux

• En cas de retrait, même partiel, il n’est plus possible de verser sur son PEA

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)

Les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des fonds communs de placement à risques dont l’actif est investi, pour 60% au moins en actions ou parts de petites et moyennes entreprises régionales françaises dites de proximité, dont 10% au moins dans des entreprises nouvelles constituées depuis moins de 5 ans.

La souscription de parts de FIP donne droit à une réduction d’impôt égale à 18% du montant souscrit, dans la limite annuelle de 24.000 € (réduction maximum de 4 320 €) pour les couples mariés soumis à une imposition commune ou de 12.000 € (réduction maximum de 2 160 €) pour une personne célibataire. Cette réduction d’impôt est cumulable avec celle liée à la souscription de FCPI, dans la limite du plafonnement global des niches fiscales  (10 000 € + 4% du revenu fiscal en  2012).

D’autre part, les plus-values et les revenus sont exonérés pour les personnes physiques (hors CSG, CRDS et prélèvement social).

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le porteur doit s’engager à conserver ses parts pendant au moins 5 ans, à compter de leur souscription. L’avantage fiscal est automatiquement remis en cause en cas de revente des parts avant 5 ans.

D’autre part, les FIP n’offrent aucune garantie sur le capital investi, ni sur le rendement et sur la plus-value. Il existe donc un risque de perte en capital.

Les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI)

Les fonds Commun de placement dans l'Innovation (FCPI) sont des fonds commun de placement à risques dont l'actif est constitué, pour 60% au moins, de titres participatifs ou de titres donnant accès directement ou indirectement au capital de sociétés innovantes qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger, ou de parts de SARL ou de sociétés dotées d'un statut équivalent. Ces dernières doivent remplir certaines conditions relatives au caractère innovant et au nombre de salariés.

La souscription de parts de FCPI donne droit à une réduction d’impôt égale à 18% du montant souscrit dans la limite annuelle de 24.000 € (réduction maximum de 6.000 €) pour les couples mariés soumis à une imposition commune ou de 12.000 € (réduction maximum de 3.000 €) pour une personne célibataire. Cette réduction d’impôt est cumulable avec celle liée à la souscription de FIP,dans la limite du plafonnement global des niches fiscales  (10 000 € + 4% du revenu fiscal en  2012).

En revanche, il en résulte un engagement de conservation des parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription. La société de gestion peut prolonger ce délai jusqu’à 10 ans. L’avantage fiscal est automatiquement remis en cause en cas de revente des parts avant 5 ans.

D’autre part, les FCPI n’offrent aucune garantie sur le capital investi, ni sur le rendement et sur la plus-value. Il existe donc un risque de perte en capital.

L'assurance vie permet la constitution d'un capital ou d'une rente viagère par des versements libres en cas de vie ou de transférer un capital au profit de bénéficiaires désignés par le souscripteur en cas de décès.

Cette enveloppe fiscale est particulièrement intéressante. Le souscripteur peut, en fonction de ses objectifs, choisir de répartir ses versements entre le fonds en Euros et différentes unités de compte agréées par l'Assureur.

Vous pouvez à tout moment effectuer des rachats sur votre contrat. Ces rachats feront alors l'objet d'une imposition sur le montant des intérêts. Vous pourrez opter soit pour une imposition sur le revenu, soit pour un prélèvement libératoire forfaitaire, cette dernière option étant généralement privilégiée car l'imposition qui en résulte est relativement faible.

 Fiscalité du contrat en cas de rachat.pdf

Pour les versements effectués après 70 ans, la totalité des intérêts est exonérée et le capital investi est exonéré d'impôts et de droits de succession dans la limite de 30.500 €, la partie du capital dépassant 30.500 € étant assujettie aux droits de succession.
Toutefois, depuis la loi TEPA du 21 août 2007, lorsque le bénéficiaire est le conjoint, marié ou pacsé, le capital décès lui est transmis en franchise totale de droits, quel que soit son montant, que les versements aient été effectués avant ou après les 70 ans du souscripteur.

L'intérêt des contrats luxembourgeois

Depuis de nombreuses années,  l’assurance-vie est devenue le produit d’épargne et de prévoyance par excellence. Aujourd’hui les contrats d’assurance-vie Luxembourgeois se démocratisent et sont redécouverts car ils offrent de nombreux avantages.

En effet, la législation luxembourgeoise permet de pouvoir répondre à tous les besoins et de créer le produit qui convient à chaque client, alliant flexibilité et sécurité des contrats.

Les points communs avec un contrat souscrit en France

• La question de la « neutralité fiscale » : Le souscripteur d’un contrat d’assurance, ayant sa résidence fiscale en France, n’est soumis à aucun impôt direct Luxembourgeois. En cas de rachat partiel ou total, le souscripteur résident Français sera donc soumis à l’imposition Française. Sur ce point, il n’y a donc pas d’avantages particuliers mais aucun inconvénient non plus.

• La transmission de l’épargne constituée par un non-résident, se fera sans droits de succession ni prélèvements sociaux dans les limites de l’article  990 I du CGI. (Versement avant l'âge de 70ans)

Les atouts

• La sécurité de l’épargne grâce au mécanisme de « Super Privilège » : les contrats d’assurance - vie Luxembourgeois bénéficient d’une sécurité spécifique pour le souscripteur face au risque de faillite de la compagnie d’assurance Luxembourgeoise. Le souscripteur est créancier privilégié sur les actifs du contrat qui sont enregistrés chez un dépositaire indépendant de la compagnie d'assurance.

• La très grande souplesse d’investissement puisque les contrats Luxembourgeois permettent un investissement beaucoup plus libre avec l’accès habituel à des fonds de toutes les sociétés d’investissement mais aussi à des actions de sociétés non cotées, de l’or ou encore des parts de sociétés commerciales ou civiles. L’investisseur averti a donc accès à des actifs financiers sophistiqués dans des proportions importantes au sein du contrat et peut créer un contrat d’assurance vie sur mesure, sous condition de capitaux importants  supérieurs à 300 000 euros.

En conclusion

Les contrats d’assurance-vie Luxembourgeois présentent donc de nombreux avantages pour un non-résident Français ou pour un Français qui envisage de s’expatrier. Pour le contribuable français qui dispose d’un patrimoine important, c’est un complément indispensable pour y loger certains actifs.  On veillera bien entendu à sélectionner un contrat de grande qualité tant pour les vertus énoncées précédemment que pour la qualité de signature de l’assureur.

Cette enveloppe fiscale est particulièrement intéressante dans la mesure où elle permet la constitution d'une épargne financière sur le long terme, tout en présentant des avantages fiscaux non négligeables :

• On ne déclare à l'ISF que le montant investi au sein d'un bon de capitalisation; les intérêts générés par ce contrat sont donc exonérés

• Contrairement à la fiscalité applicable à un compte titres, les plus-values engendrées par d'éventuels arbitrages ne déclenchent aucune imposition
  

Vous pouvez également à tout moment effectuer des rachats sur votre contrat. Ces rachats feront alors l'objet d'une imposition sur le montant des intérêts. Vous pourrez opter soit pour une imposition sur le revenu, soit pour un prélèvement libératoire forfaitaire, cette dernière option étant généralement privilégiée car l'imposition qui en résulte est relativement faible.

En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré à l'actif succésoral et la transmission aux héritiers se fera après paiement des droits de succession. Le légataire sera en cas de revente soulis à la fiscalité selon la durée écoulée depuis la souscription du contrat.

En outre, le souscripteur peut, en fonction de ses objectifs et de son aversion au risque, investir dans différents types de supports, qu'ils soient sécuritaires, prudents, équilibrés, dynamiques ou offensifs. Il peut en effet choisir de répartir ses versements entre, le fonds en Euros et différentes unités de compte agréées par l'Assureur.

La fiscalité du contrat de capitalisation en cas de rachat est identique à celle de l'assurance vie.

Ce produit financier permet de bénéficier d’une garantie totale des sommes versées. Il n’y a aucun risque de perte en capital...

Le Plan d’épargne populaire est une enveloppe fiscale qui offre de nombreux avantages. La limite de versement sur un PEP est de 92.000 €. Il n’est plus possible d’ouvrir de nouveaux PEP depuis le 25 septembre 2003 mais un plan d’épargne populaire existant reste transférable auprès d’une autre compagnie d’assurance.

De plus, l’attrait fiscal du PEP consiste en l’exonération d’impôt sur le revenu pour les opérations suivantes :

• Un rachat total effectué à partir de 8 ans après la date d’ouverture du contrat

• Les rachats partiels effectués à partir de 10 ans après la date d’ouverture du contrat

• Sortie en rente viagère : 8 ans s après la date d’ouverture du contrat

Par contre, ces opérations sont assujetties à la CSG, CRDS et prélèvement social, soit 15.50%.

En savoir plus sur la fiscalité du PEP

Depuis la loi Madelin du 11 février 1994, les professions indépendantes peuvent adhérer à des régimes facultatifs de caisses au titre de la retraite et peuvent déduire de leur BIC ou BNC leurs cotisations à ces régimes.

 
Ce dispositif améliore le statut du travailleur indépendant mais permet surtout la mobilisation d'une épargne longue.
Conformément à la loi Fillon sur les retraites du 21 août 2003 et la loi de finances pour 2004, les contributions sont déductibles selon les règles suivantes :
Minimum de déductibilité : 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (3 922 € en 2017),
Maximum de déductibilité : 10% de la fraction du bénéfice retenu dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale, majoré de 15% sur le bénéfice compris entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la  Sécurité Sociale (72 571 € en 2017).
Un contrat Madelin entraîne l'obligation de verser des primes chaque année et la sortie du contrat se fait obligatoirement en rente imposable.

Vous avez des questions sur le contrat madelin ? Contactez-nous.

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne à moyen terme prévoyant une indisponibilité des sommes versées pour un minimum de 5 ans. Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne en vue de la retraite.
 
Ces deux plans sont mis en place dans le cadre de l'entreprise et permettent de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
Sur le PEE, les sommes deviennent disponibles et sont récupérables à tout moment après le délai minimum de 5 ans.
Sur le PERCO, le déblocage des sommes investies ne se fait qu'au départ en retraite.
En contrepartie de l'indisponibilité temporaire des sommes investies, les plus values réalisées sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux).
En dehors des durées prévues, 5 ans pour le PEE et la retraite pour le PERCO, l'épargne n'est pas disponible sauf en cas de déblocage anticipé.
Les versements sont effectués par l'employeur et par le salarié. En effet, l'employeur peut verser au profit du salarié des sommes (abondement, participation, intéressement) qui supportent un forfait social de 20% et sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Le versement personnel du salarié intervient, le plus souvent, au moment du versement de l'employeur. Le salarié pourra placer son épargne personnelle dans la limite annuelle de 25 % de sa rémunération brute.
En cas de décès, l'épargne du PEE et/ou du PERCO devient disponible, elle revient aux héritiers ou ayant droits. Cette épargne sera intégrée dans la succession.
Au moment du départ en retraite, l'épargne constituée au sein du PEE et/ou du PERCO devient disponible. Il est alors possible de la retirer sous forme de capital (PEE et PERCO) ou la convertir contre une rente (PERCO).

Vous avez des questions sur sur le PEE ? Contactez-nous

Une Société Civile de Placements Immobiliers (SCPI) est une société d'investissements collectifs ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation d'un patrimoine immobilier par l'émission de parts dans le public. La SCPI n'a pas pour activité la construction d'immeubles, mais leur acquisition et leur gestion. Les parts ne sont pas cotées en Bourse.
 

A la création, tous les apports sont exonérés de droit fixe. Ce sont les associés qui supportent personnellement l'impôt sur le revenu sur les bénéfices, distribués ou non, leur revenant en proportion des parts qu'ils possèdent, principalement au titre des revenus fonciers, donc avec les mêmes charges déductibles. Les revenus sont soumis à la CSG, CRDS et prélèvement social, soit 15.50%. Les cessions de parts sont soumises au droit d'enregistrement de 5%. La cession de parts détenues par des particuliers est imposée au titre des plus-values immobilières des particuliers.

Ainsi, la SCPI permet d'investir dans l'immobilier avec des mises de fonds faibles, sans souci de gestion. Les revenus sont réguliers, en général trimestriels. C'est donc un bon outil d'investissement immobilier qui mutualise tant le risque économique de non-location que le risque lié à tout investissement.

Depuis plusieurs années, les SCPI spécialisées en boutiques ou en bureaux permettent d'accéder à un immobilier à risque doté d'un meilleur rendement que dans l'habitation.

La SCPI classique, grâce à l'emprunt (amortissable ou in fine) permet une optimisation fiscale des revenus fonciers.

Il est conseillé de souscrire dans les SCPI distribuées par des réseaux importants qui assurent une bonne liquidité grâce à leur force d'intervention sur le marché secondaire (celui de la revente).

Comment souscrire à des SCPI ? Contactez-nous

Il s'agit d'Organisme de Placements Collectifs dans l'immobilier.

L'objet des OPCI est l'acquisition de biens immobiliers en vue de récolter les fruits de leurs locations.

Plus souples à gérer et bénéficiant d'une plus grande liquidité qu'une SCPI, ils ont été crées pour remplacer à terme les SCPI.

Les OPCI peuvent prendre la forme de Fonds de Placement Immobiliers (FPI) ou depuis 2006 de  Société de Placement Immobilier à Capital Variable (SPICAV).

Pour connaître les OPCI que nous avons sélectionnés, contactez-nous

Est appelé "Loi Girardin" le dispositif d'encouragement de l'investissement privé dans les Départements ou Territoires d'Outre Mer par le biais d'une réduction d'impôts.

Le montant de la réduction d'impôt appliqué est fonction à la fois du bien, de sa destination et soumis à un engagement minimum de conservation.

Pour en savoir plus sur les réductions d'impôts liés à ce dispositif et les programmes que nous avons sélectionnés, contactez-nous

Ce FCP à la particularité d'être obligatoirement composé d'au moins 50% de titres participatifs ou de sociétés non cotées.

En contrepartie du risque lié à cet investissement et de l'engagement de conservation des parts pendant une durée de minimum de 5 ans, il est accordé une exonération des produits et des plus values réalisées dans ce cadre.

Il convient de rappeler que le FCPR est réservé à des investisseurs avertis.

Pour connaître les FCPR que nous avons sélectionnés, contactez-nous

Apparu avec la loi Fillon sur la réforme des retraites, le Plan d’épargne Retraite Populaire est un produit d'épargne retraite par capitalisation à long terme, souscrit en vue de la constitution d’un complément de retraite en rente viagère. Il vous permet de préparer votre retraite dans des conditions optimales tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. 

Les caractéristiques du PERP 

Il s’agit d’un contrat à capital différé permettant la constitution, par versements libres et/ou programmés, d’un capital retraite libellé en euros et/ou en unités de compte avec dénouement obligatoire sous forme de rente viagère en euros.

Qui peut ouvrir un PERP

Un PERP peut être ouvert par tout contribuable fiscalement domicilié en France, à raison d'un PERP par membre majeur du foyer fiscal, quelque soit la situation du souscripteur : Salarié, travailleur non salarié, exploitant agricole, fonctionnaire ou, inactif.

L'intérêt fiscal du PERP

Il réside dans le fait qu’il permet d’obtenir des économies d’impôt durant toute la durée de constitution de l’épargne-retraite. En effet, les versements effectués sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire sont déductibles du revenu global dans la limite de 10% des revenus fiscaux d’activité professionnelle de l’année précédente, plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2017 = 39 228€).

Sont imputables dans cette limite les versements éventuels de cotisations de retraite « article 83 », « Madelin », Préfon, abondement aux PEE, PERCO, etc …Chaque membre du foyer fiscal peut bénéficier de cette déduction.

Par ailleurs, si le potentiel de déduction annuel n’est pas intégralement utilisé, il pourra l’être au cours des trois années suivantes.

De plus, le Plan d’Epargne Retraite Populaire est exonéré de l’impôt sur la fortune (ISF), si la durée de cotisation jusqu’à la retraite est supérieure à 15 ans.

Le PERP, de par ses déductions fiscales intéressantes est donc un excellent produit pour préparer sa retraite.

Son fonctionnement

Une des caractéristiques du PERP réside dans le fait que la sortie ne peut se faire que sous forme de rente viagère avec une possibilité de 20% de versement en capital. Le souscripteur peut demander la réversibilité au conjoint. La protection de l’adhérent et de son conjoint est ainsi parfaitement assurée.

L’épargne investie par le biais du PERP donne lieu au versement d’une rente à partir de l’âge du départ en retraite, sauf dans des cas exceptionnels, liés à des accidents de la vie.

Le contrat peut prévoir une garantie décès : que le décès ait lieu avant ou après la mise en service de la rente viagère, cette dernière est alors versée à un bénéficiaire désigné dans le contrat. La rente viagère peut également être transformée en une rente temporaire d’éducation versée à des enfants mineurs.

En conclusion

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire répond donc à un besoin de s’assurer un complément de retraite. Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ en retraite de l’épargnant. Il existe néanmoins des cas de déblocage anticipé (licenciement, invalidité, …), mais également sous certaines conditions à l’acquisition d’une résidence principale en accession à la première propriété.Dans ce cas, l’épargne disponible sera versée sous forme de capital.

Le PEA-PME est un nouveau compte-titres permettant l'investissement sur des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Accessible à toute personne domiciliée en France, le PEA-PME permet de gérer un portefeuille d'actions et OPCVM européens tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Les versements sont limités à un plafond de 75 000 €.

L'intérêt majeur du PEA-PME réside dans son avantage fiscal comparable au PEA . En effet, les plus-values sont exonérées d'impôts après cinq ans dans les conditions suivantes :

• Il est possible de réaliser des retraits partiels sur un PEA-PME . Cependant, en fonction de son ancienneté, l'avantage fiscal pourra être perdu.

• De plus, tout retrait avant cinq ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA-PME. Entre cinq et huit ans, tout retrait entraîne obligatoirement la clôture du PEA-PME. Les plus-values seront en revanche exonérées d'impôts sur le revenu mais pas sur les prélèvements sociaux.

• Après huit ans d'ancienneté, tout retrait n'entraîne pas la clôture du PEA-PME. En revanche, il sera impossible de réaliser de nouveaux versements.

Pour en savoir plus et bénéficier d’une étude personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter au 01 47 64 15 14.

DÉPOSITAIRES ET ASSURANCE VIE

Vos fonds sont déposés que ce soit sur un contrat d'assurance vie, un compte titres, un PEA... dans des établissements financiers de première catégorie.

• Agéas

• Allianz

• La Mondiale

• Axa France

• BNP Paribas

• Cardif

• Intential / Apicil

• Crédit Agricole Luxembourg

• Eres

• Generali Patrimoine

• Afer

• Wealins Wealth Insurer

• La Française

• Lombard Luxembourg

• Nortia Invest

• Banque Privée 1818

• Société Générale

• SwissLife

• UAF Life Patrimoine

• Vie Plus

• Cnp Assurances

• Oradéa Vie

SOCIÉTÉS DE GESTION

Actions, obligations, liquidités, convertibles, alternatifs…Nos sélections se font à partir d’un filtre qualitatif, mais surtout par la rencontre et par l’échange avec des hommes et des femmes. Nous nous attachons à suivre davantage le gérant d’un fonds que sa banque ou sa société de gestion.

Dans plus de cinquante sociétés, nous travaillons ainsi avec des personnes dont nous connaissons bien les techniques d’investissement et les méthodes de gestion.

• 123 Venture

• Axa Investissement Managers

• Axiom Alternative Investments

• BDL Capital Management

• Blackrock Lux. S.A

• Capital Croissance

• Carmignac Gestion

• Comgest

• Cpr Asset Management

• DNCA Finance

• ExtendamFidelity Investments Lux S.A

• Financière de l’échiquier

• FourpointsFranklin Templeton

• Gemway Assets

• Ginjer AM

• Inocap

• JP Morgan

• Keren Finance

• Kirao

• Lazard

• LBO France

• M&G Group

• Mandarine Gestion

• Meeschaert Capital Partners

• Midi Capital

• Moneta AM

• NewFund Management

• NextStage

• Nordea Investment Funds

• Novaxia

• Oddo

• Périal AM

• Phileas AM

• Pictet

• Pierre Premier Gestion

• Primonial

• Quantology Capital Management

• Rothschild & Cie Gestion

• Sanso Investment Solutions

• Sofidy

• Sunny AM

• Sycomore AM

• Tikehau Investment Manangement

• Truffle Capital

• Trusteam Finance

• Varenne Capital Partners

Le Cercle Anteis est une association à but non lucratif dont la vocation est d’informer, de former et d’assister. Il rassemble des hommes et des femmes d’expérience pour partager une réflexion collective autour de la protection et de la transmission du patrimoine.

Le programme de ses réunions mensuelles comprend une analyse de l’actualité économique et financière, un conseil en droit patrimonial et une présentation à caractère stratégique ou culturel.

Dans ce cadre, le Cercle a récemment accueilli Rachida Dati, le Professeur Christian de Boissieu, le baron David de Rothschild, l’historien Alain Frerejean, le Professeur Bernard Debré ou encore le Préfet Michel Gaudin.